enquêtes

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● enquêtes nom féminin pluriel Chambre des enquêtes, dans la France d'Ancien Régime, chambre du parlement chargée d'instruire les procès destinés à aller devant la Grand-Chambre. (Fondée en 1316, elle fut appelée, à partir du XVIe s., à connaître des causes qui se jugeaient sur pièces écrites.) ● enquêtes (expressions) nom féminin pluriel Chambre des enquêtes, dans la France d'Ancien Régime, chambre du parlement chargée d'instruire les procès destinés à aller devant la Grand-Chambre. (Fondée en 1316, elle fut appelée, à partir du XVIe s., à connaître des causes qui se jugeaient sur pièces écrites.)

Encyclopédie Universelle. 2012.

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